Permis de construire n° PC 02504713Z0006 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 02504713Z0006

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CHEVRIERS BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

22/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 154 · AY 156 · AY 157

Superficie du terrain

5758 m²

Surface locaux créée

249 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/07/2013

Ouverture du chantier22/08/2013

Achèvement des travaux23/10/2013

👤Demandeur

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

AdresseRUE DES CHEVRIERS BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAY 154 · AY 156 · AY 157

Superficie terrain5758 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1465 m²

Surface locaux créée249 m²

Surface locaux démolie82 m²

Surface commerce avant1465 m²

Surface commerce créée249 m²

Surface commerce démolie82 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.