Permis de construire n° PC 02504713Z0003 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 02504713Z0003

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

SCEA DU CANAL

Adresse du terrain

AUX BREZETS BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

04/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 26 · ZB 46 · ZB 49

Superficie du terrain

48956 m²

Surface locaux créée

514 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/04/2013

Ouverture du chantier15/04/2013

👤Demandeur

DénominationSCEA DU CANAL

SIRET41384248500018

SIREN413842485

Code postal25620

LocalitéLA CHEVILLOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

AdresseAUX BREZETS BAUME LES DAMES 25110

ParcellesZB 26 · ZB 46 · ZB 49

Superficie terrain48956 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3000 m²

Surface locaux créée514 m²

Surface agricole avant3000 m²

Surface agricole créée514 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.