Permis de construire n° PC 02504713Z0001 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 02504713Z0001

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

Adresse du terrain

8 RUE DE L EGLISE BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

04/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 31 · AM 32

Superficie du terrain

2663 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/04/2013

Ouverture du chantier01/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

SIRET21250047400011

SIREN212500474

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse8 RUE DE L EGLISE BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAM 31 · AM 32

Superficie terrain2663 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant525 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface publique avant525 m²

Surface publique créée60 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.