Permis de construire n° PC 02504712Z0025 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 02504712Z0025

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 FG D ANROZ BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

30/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 118 · AL 294 · AL 6

Superficie du terrain

2049 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation30/01/2013

Ouverture du chantier30/08/2013

Achèvement des travaux01/10/2014

👤Demandeur

Code postal25220

LocalitéAMAGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse13 FG D ANROZ BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAL 118 · AL 294 · AL 6

Superficie terrain2049 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.