Permis de construire n° PC 02504712Z0023 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 02504712Z0023

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

SCI DU ROND POINT

Adresse du terrain

11 PROM DU BREUIL BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

11/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 301 · AK 302 · AK 303

Superficie du terrain

20580 m²

Surface locaux créée

1013 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation11/02/2013

Ouverture du chantier26/08/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU ROND POINT

SIRET34030326200000

SIREN340303262

Code postal25110

LocalitéBAUME LES DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

Adresse11 PROM DU BREUIL BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAK 301 · AK 302 · AK 303

Superficie terrain20580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6549 m²

Surface locaux créée1013 m²

Surface locaux transformée938 m²

Surface commerce avant3221 m²

Surface commerce créée85 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.