Permis de construire n° PC 02504712Z0021 à Baume-les-Dames

Permis de construire

N° PC 02504712Z0021

Ville de Baume-les-Dames · 25110

Bénéficiaire

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Adresse du terrain

ZAC CHAMPVANS LES BAUME BAUME LES DAMES 25110

Date d'autorisation

18/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 1P · AZ 54P · ZS 78P

Superficie du terrain

30600 m²

Surface locaux créée

6995 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Baume-les-Dames Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation18/01/2013

Ouverture du chantier16/03/2015

👤Demandeur

DénominationL'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

SIRET33405564700575

SIREN334055647

Code postal75015

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBaume-les-Dames (25047)

Code postal25110

AdresseZAC CHAMPVANS LES BAUME BAUME LES DAMES 25110

ParcellesAZ 1P · AZ 54P · ZS 78P

Superficie terrain30600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6995 m²

Surface commerce créée6995 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.