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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02603313M0007
Ville de La Baume-de-Transit · 26790
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 PL DE LA FONTAINE LA BAUME-DE-TRANSIT 26790
Date d'autorisation
04/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 329 · A 271
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/11/2013

👤Demandeur

Code postal26130
LocalitéSOLERIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneLa Baume-de-Transit (26033)
Code postal26790
Adresse6 PL DE LA FONTAINE LA BAUME-DE-TRANSIT 26790
ParcellesA 329 · A 271
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo103 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.