Permis d'aménager
N° PA 02603313M0001
Ville de La Baume-de-Transit · 26790
Bénéficiaire
LOZAPROM
Adresse du terrain
ROUVAYROLES LA BAUME-DE-TRANSIT 26790
Date d'autorisation
20/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 794p · G 699 · G 433
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt04/01/2015
Date d'autorisation20/06/2014
Ouverture du chantier05/12/2014
Achèvement des travaux04/01/2015

👤Demandeur

DénominationLOZAPROM
SIRET53524086500019
SIREN535240865
Code postal26200
LocalitéMONTELIMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneLa Baume-de-Transit (26033)
Code postal26790
AdresseROUVAYROLES LA BAUME-DE-TRANSIT 26790
ParcellesG 794p · G 699 · G 433
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.