Déclaration préalable de travaux n° DP 02603317M0006 à La Baume-de-Transit

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02603317M0006

Ville de La Baume-de-Transit · 26790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1308 ROUTE DE BOUCHET LA BAUME DE TRANSIT 26790

Date d'autorisation

06/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 275 · 0A 276

Superficie du terrain

58 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/02/2018

👤Demandeur

Code postal26790

LocalitéLA BAUME DE TRANSIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLa Baume-de-Transit (26033)

Code postal26790

Adresse1308 ROUTE DE BOUCHET LA BAUME DE TRANSIT 26790

Parcelles0A 275 · 0A 276

Superficie terrain58 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.