Déclaration préalable de travaux n° DP 02603316M0010 à La Baume-de-Transit

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02603316M0010

Ville de La Baume-de-Transit · 26790

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

LES BARTRAS LA BAUME-DE-TRANSIT 26790

Date d'autorisation

28/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 659

Superficie du terrain

23218 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/11/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131721279

SIREN552081317

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLa Baume-de-Transit (26033)

Code postal26790

AdresseLES BARTRAS LA BAUME-DE-TRANSIT 26790

ParcellesC 659

Superficie terrain23218 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.