Déclaration préalable de travaux n° DP 02603314M0008 à La Baume-de-Transit

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02603314M0008

Ville de La Baume-de-Transit · 26790

Bénéficiaire

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

Adresse du terrain

LOT LES LAVANDINS ROUVAYROLLES LA BAUME-DE-TRANSIT 26790

Date d'autorisation

27/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 429

Superficie du terrain

1 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/12/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

SIRET25260102600021

SIREN252601026

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLa Baume-de-Transit (26033)

Code postal26790

AdresseLOT LES LAVANDINS ROUVAYROLLES LA BAUME-DE-TRANSIT 26790

ParcellesG 429

Superficie terrain1 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.