Déclaration préalable de travaux n° DP 02603313M0005 à La Baume-de-Transit

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02603313M0005

Ville de La Baume-de-Transit · 26790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1092 CHEM DE L AULIERE LA BAUME-DE-TRANSIT 26790

Date d'autorisation

05/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 300

Superficie du terrain

6900 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/10/2013

👤Demandeur

Code postal26790

LocalitéLA BAUME-DE-TRANSIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLa Baume-de-Transit (26033)

Code postal26790

Adresse1092 CHEM DE L AULIERE LA BAUME-DE-TRANSIT 26790

ParcellesB 300

Superficie terrain6900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.