Déclaration préalable de travaux
N° DP 02603313M0005
Ville de La Baume-de-Transit · 26790
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1092 CHEM DE L AULIERE LA BAUME-DE-TRANSIT 26790
Date d'autorisation
05/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 300
Superficie du terrain
6900 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/10/2013

👤Demandeur

Code postal26790
LocalitéLA BAUME-DE-TRANSIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneLa Baume-de-Transit (26033)
Code postal26790
Adresse1092 CHEM DE L AULIERE LA BAUME-DE-TRANSIT 26790
ParcellesB 300
Superficie terrain6900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.