Permis de construire n° PC 02603314M0011 à La Baume-de-Transit

Permis de construire

N° PC 02603314M0011

Ville de La Baume-de-Transit · 26790

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA BAUME-DE-TRANSIT

Adresse du terrain

RTE DE BOUCHET LA BAUME-DE-TRANSIT 26790

Date d'autorisation

07/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 102 · G 103 · G 104

Superficie du terrain

7804 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/11/2014

Ouverture du chantier24/11/2014

Achèvement des travaux30/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BAUME-DE-TRANSIT

SIRET21260033200010

SIREN212600332

Code postal26790

LocalitéLA BAUME-DE-TRANSIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLa Baume-de-Transit (26033)

Code postal26790

AdresseRTE DE BOUCHET LA BAUME-DE-TRANSIT 26790

ParcellesG 102 · G 103 · G 104

Superficie terrain7804 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.