Permis d'aménager
N° PA 02603415C0001
Ville de La Baume-d'Hostun · 26730
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GERVANS LA BAUME D HOSTUN 26730
Date d'autorisation
16/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 175 · ZB 173
Superficie du terrain
16891 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt07/06/2016
Date d'autorisation16/03/2016

👤Demandeur

Code postal26730
LocalitéLA BAUME D'HOSTUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneLa Baume-d'Hostun (26034)
Code postal26730
AdresseGERVANS LA BAUME D HOSTUN 26730
ParcellesZB 175 · ZB 173
Superficie terrain16891 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.