Déclaration préalable de travaux
N° DP 0260342200005
Ville de La Baume-d'Hostun · 26730
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA BAUME D HOSTUN
Adresse du terrain
2 PLACE DE LA MAIRIE BAUME-D HOSTUN (LA) 26730
Date d'autorisation
24/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 280 · B 578 · B 579
Superficie du terrain
1128 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BAUME D HOSTUN
SIRET21260034000013
SIREN212600340
Code postal26730
LocalitéLA BAUME D HOSTUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneLa Baume-d'Hostun (26034)
Code postal26730
Adresse2 PLACE DE LA MAIRIE BAUME-D HOSTUN (LA) 26730
ParcellesB 280 · B 578 · B 579
Superficie terrain1128 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant408 m²
Surface locaux transformée62 m²
Surface publique avant408 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.