Déclaration préalable de travaux n° DP 02603421C0024 à La Baume-d'Hostun

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02603421C0024

Ville de La Baume-d'Hostun · 26730

Bénéficiaire

SSEC

Adresse du terrain

AIRE ROYANS EN VERCORS - A LA BAUME-D HOSTUN 26730

Date d'autorisation

28/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 386

Superficie du terrain

37757 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/01/2022

👤Demandeur

DénominationSSEC

SIRET90289536600018

SIREN902895366

Code postal92500

LocalitéRUEIL-MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLa Baume-d'Hostun (26034)

Code postal26730

AdresseAIRE ROYANS EN VERCORS - A LA BAUME-D HOSTUN 26730

ParcellesA 386

Superficie terrain37757 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.