Permis de construire n° PC 0910471610001 à Baulne

Permis de construire

N° PC 0910471610001

Ville de Baulne · 91590

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAULNE

Adresse du terrain

RUE DU MOSNIL / RUE DE LA BAULNE 91590

Date d'autorisation

14/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 5

Superficie du terrain

1700 m²

Surface locaux créée

733 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAULNE

SIRET21910047600015

SIREN219100476

Code postal91590

LocalitéBAULNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneBaulne (91047)

Code postal91590

AdresseRUE DU MOSNIL / RUE DE LA BAULNE 91590

ParcellesZH 5

Superficie terrain1700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée733 m²

Surface publique créée733 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.