Déclaration préalable de travaux n° DP 02105116E0003 à Baulme-la-Roche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02105116E0003

Ville de Baulme-la-Roche · 21410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BAULME-LA-ROCHE 21410

Date d'autorisation

29/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/04/2016

👤Demandeur

Code postal21410

LocalitéBAULME-LA-ROCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBaulme-la-Roche (21051)

Code postal21410

AdresseBAULME-LA-ROCHE 21410

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.