Déclaration préalable de travaux n° DP 0450241300028 à Baule

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0450241300028

Ville de Baule · 45130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 D RUE ANDRE RAIMBAULT BAULE 45130

Date d'autorisation

25/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 469

Superficie du terrain

24 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Baule Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation25/12/2013

👤Demandeur

Code postal56130

LocalitéNIVILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneBaule (45024)

Code postal45130

Adresse1 D RUE ANDRE RAIMBAULT BAULE 45130

ParcellesH 469

Superficie terrain24 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant24 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.