Déclaration préalable de travaux
N° DP 04502420Y0014
Ville de Baule · 45130
Bénéficiaire
CASA CONCEPT
Adresse du terrain
Date d'autorisation
02/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation02/07/2020
Ouverture du chantier08/08/2020
Achèvement des travaux22/10/2020

👤Demandeur

DénominationCASA CONCEPT
SIRET87839600100017
SIREN878396001
Code postal45130
LocalitéMEUNG-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneBaule (45024)
Code postal45130
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface commerce créée13 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.