Déclaration préalable de travaux n° DP 0450241400013 à Baule

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0450241400013

Ville de Baule · 45130

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LD LES COUTURES BAULE 45130

Date d'autorisation

19/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 327

Superficie du terrain

16905 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/05/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844203533

SIREN444608442

Code postal45000

LocalitéORLEANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneBaule (45024)

Code postal45130

AdresseLD LES COUTURES BAULE 45130

ParcellesZC 327

Superficie terrain16905 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6580 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant6580 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.