Permis de construire
N° PC 04502422Y0009
Ville de Baule · 45130
Bénéficiaire
FONCIERES LES COUTURES
Adresse du terrain
LES COUTURES BAULE 45130
Date d'autorisation
29/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 67 · ZC 68 · ZC 69
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1791 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation29/10/2022

👤Demandeur

DénominationFONCIERES LES COUTURES
SIRET53785758300018
SIREN537857583
Code postal45130
LocalitéBAULE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneBaule (45024)
Code postal45130
AdresseLES COUTURES BAULE 45130
ParcellesZC 67 · ZC 68 · ZC 69
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16043 m²
Surface locaux créée1791 m²
Surface locaux transformée18 m²
Surface commerce avant11678 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.