Déclaration préalable de travaux
N° DP 04405521T0555
Ville de La Baule-Escoublac · 44500
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC
Adresse du terrain
Date d'autorisation
22/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation22/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC
SIRET21440055800018
SIREN214400558
Code postal44500
LocalitéLA BAULE ESCOUBLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Baule-Escoublac (44055)
Code postal44500
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.