Déclaration préalable de travaux n° DP 04405513T0206 à La Baule-Escoublac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04405513T0206

Ville de La Baule-Escoublac · 44500

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC

Adresse du terrain

CIMETIERE D'ESCOUBLAC AVENUE DU BOIS ROBIN LA BAULE-ESCOUBLAC 44500

Date d'autorisation

26/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 29 · CM 143 · CM 22

Superficie du terrain

43598 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC

SIRET21440055800018

SIREN214400558

Code postal44500

LocalitéLA BAULE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Baule-Escoublac (44055)

Code postal44500

AdresseCIMETIERE D'ESCOUBLAC AVENUE DU BOIS ROBIN LA BAULE-ESCOUBLAC 44500

ParcellesAN 29 · CM 143 · CM 22

Superficie terrain43598 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.