Permis de construire
N° PC 0700562500001
Ville de Baulay · 70160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RUE DU FONTENAIS BAULAY70160
Date d'autorisation
20/02/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1420
Superficie du terrain
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation20/02/2025
Ouverture du chantier24/02/2025

👤Demandeur

LocalitéBAULAY70160
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBaulay (70056)
Code postal70160
Adresse20 RUE DU FONTENAIS BAULAY70160
ParcellesA 1420
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface commerce créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.