Permis de construire n° PC 07005615C0001 à Baulay

Permis de construire

N° PC 07005615C0001

Ville de Baulay · 70160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5BIS RUE DES PECHEURS LE VILLAGE BAULAY 0

Date d'autorisation

22/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1101 · A 1481 · A 1507

Superficie du terrain

1776 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/10/2015

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBaulay (70056)

Code postal70160

Adresse5BIS RUE DES PECHEURS LE VILLAGE BAULAY 0

ParcellesA 1101 · A 1481 · A 1507

Superficie terrain1776 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.