Permis de construire n° PC 07102422P0004 à Baugy

Permis de construire

N° PC 07102422P0004

Ville de Baugy · 71110

Bénéficiaire

SCI PARC RESIDENTIEL DU REFFY

Adresse du terrain

LES MAISONS DE LA ROUTE BAUGY 71110

Date d'autorisation

02/08/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 397 · A 398 · A 399

Superficie du terrain

32215 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation02/08/2022

👤Demandeur

DénominationSCI PARC RESIDENTIEL DU REFFY

SIRET43256904400014

SIREN432569044

Code postal71110

LocalitéBAUGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBaugy (71024)

Code postal71110

AdresseLES MAISONS DE LA ROUTE BAUGY 71110

ParcellesA 397 · A 398 · A 399

Superficie terrain32215 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée104 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.