1. Accueil
  2. Cadastre Baudoncourt
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07005521E0008
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07005521E0008
Ville de Baudoncourt · 70300
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAUDONCOURT
Adresse du terrain
RUE DE L'ECOLE BAUDONCOURT 70300
Date d'autorisation
20/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 715
Superficie du terrain
1215 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Baudoncourt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAUDONCOURT
SIRET21700055300016
SIREN217000553
Code postal70300
LocalitéBAUDONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBaudoncourt (70055)
Code postal70300
AdresseRUE DE L'ECOLE BAUDONCOURT 70300
ParcellesA 715
Superficie terrain1215 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo84 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.