Permis d'aménager
N° PA 05601023B0003
Ville de Baud · 56150
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAUD
Adresse du terrain
Date d'autorisation
21/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAUD
SIRET21560010700019
SIREN215600107
Code postal56150
LocalitéBAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneBaud (56010)
Code postal56150
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.