Permis d'aménager
N° PA 05601024B0001
Ville de Baud · 56150
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAUD
Adresse du terrain
24 RUE EMILE LE LABOURER BAUD 56150
Date d'autorisation
14/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YO 474 · YO 560
Superficie du terrain
90407 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation14/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAUD
SIRET21560010700019
SIREN215600107
Code postal56150
LocalitéBAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneBaud (56010)
Code postal56150
Adresse24 RUE EMILE LE LABOURER BAUD 56150
ParcellesYO 474 · YO 560
Superficie terrain90407 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.