Déclaration préalable de travaux n° DP 05601022B0016 à Baud

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05601022B0016

Ville de Baud · 56150

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

ROUTE DE PONT AUGAN - POST MANETELANN BAUD 56150

Date d'autorisation

16/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 35 · ZX 36

Superficie du terrain

13482 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/02/2022

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925802250

SIREN444619258

Code postal44420

LocalitéLA CHAPELLE SUR ERDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneBaud (56010)

Code postal56150

AdresseROUTE DE PONT AUGAN - POST MANETELANN BAUD 56150

ParcellesZX 35 · ZX 36

Superficie terrain13482 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant141 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant141 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.