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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07303316N5002
Ville de La Bauche · 73360
Bénéficiaire
LA TOUR DU CHATEAU
Adresse du terrain
LIEU- LE CHATEAU LA BAUCHE 73360
Date d'autorisation
15/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1044
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation15/03/2016

👤Demandeur

DénominationLA TOUR DU CHATEAU
SIRET81096980800015
SIREN810969808
Code postal47200
LocalitéMARMANDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneLa Bauche (73033)
Code postal73360
AdresseLIEU- LE CHATEAU LA BAUCHE 73360
Parcelles0A 1044
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.