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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02105018B0007
Ville de Baubigny · 21340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DE LA FAUSSE RIVIAˆ EVELLE BAUBIGNY 21340
Date d'autorisation
19/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 221
Superficie du terrain
1597 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
19 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt19/10/2018
Date d'autorisation19/10/2018

👤Demandeur

Code postal21340
LocalitéBAUBIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBaubigny (21050)
Code postal21340
AdresseIMPASSE DE LA FAUSSE RIVIAˆ EVELLE BAUBIGNY 21340
ParcellesZH 221
Superficie terrain1597 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée19 m²
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.