Déclaration préalable de travaux n° DP 02105017B0006 à Baubigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02105017B0006

Ville de Baubigny · 21340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE LA FAUSSE RIVIAÃÂRE HAMEAU D'EVELLE BAUBIGNY

Date d'autorisation

10/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 68 · ZH 69

Superficie du terrain

1190 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/04/2017

👤Demandeur

Code postal21340

LocalitéBAUBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBaubigny (21050)

Code postal21340

Adresse1 RUE DE LA FAUSSE RIVIAÃÂRE HAMEAU D'EVELLE BAUBIGNY

ParcellesZH 68 · ZH 69

Superficie terrain1190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.