Permis de construire n° PC 02105020B0003 à Baubigny

Permis de construire

N° PC 02105020B0003

Ville de Baubigny · 21340

Bénéficiaire

EARL DU DOMAINE DES ROCHES

Adresse du terrain

RUE DE MEIX COUTURE HAMEAU D'ORCHES BAUBIGNY 21340

Date d'autorisation

07/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 36

Superficie du terrain

24990 m²

Surface locaux créée

480 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation07/08/2020

👤Demandeur

DénominationEARL DU DOMAINE DES ROCHES

SIRET82529864900021

SIREN825298649

Code postal21340

LocalitéBAUBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBaubigny (21050)

Code postal21340

AdresseRUE DE MEIX COUTURE HAMEAU D'ORCHES BAUBIGNY 21340

ParcellesZC 36

Superficie terrain24990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée480 m²

Surface agricole créée480 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.