Permis de construire n° PC 02105013B0005 à Baubigny

Permis de construire

N° PC 02105013B0005

Ville de Baubigny · 21340

Bénéficiaire

LA COMBE D'ETE

Adresse du terrain

HAMEAU D ORCHES BAUBIGNY 21340

Date d'autorisation

31/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 63 · ZC 64

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/01/2014

Ouverture du chantier02/05/2014

👤Demandeur

DénominationLA COMBE D'ETE

SIRET75401024700015

SIREN754010247

Code postal21340

LocalitéBAUBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBaubigny (21050)

Code postal21340

AdresseHAMEAU D ORCHES BAUBIGNY 21340

ParcellesZC 63 · ZC 64

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant840 m²

Surface locaux transformée175 m²

Surface commerce avant840 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.