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Permis d'aménager
N° PA 0670232200001
Ville de Batzendorf · 67500
Bénéficiaire
CA DE HAGUENAU
Adresse du terrain
RUE PRINCIPALE (D139) BATZENDORF 67500
Date d'autorisation
25/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0 1 · 35 661 · 35 663
Superficie du terrain
46920 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation25/05/2022

👤Demandeur

DénominationCA DE HAGUENAU
SIRET20006787400012
SIREN200067874
Code postal67500
LocalitéHAGUENAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBatzendorf (67023)
Code postal67500
AdresseRUE PRINCIPALE (D139) BATZENDORF 67500
Parcelles0 1 · 35 661 · 35 663
Superficie terrain46920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.