Déclaration préalable de travaux n° DP 04401024T0094 à Batz-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04401024T0094

Ville de Batz-sur-Mer · 44740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DES ETAUX BATZ-SUR-MER 44740

Date d'autorisation

08/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 409

Superficie du terrain

305 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation08/04/2025

👤Demandeur

Code postal56270

LocalitéPLOEMEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBatz-sur-Mer (44010)

Code postal44740

Adresse13 RUE DES ETAUX BATZ-SUR-MER 44740

ParcellesAD 409

Superficie terrain305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo73 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.