Déclaration préalable de travaux n° DP 04401022T0065 à Batz-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04401022T0065

Ville de Batz-sur-Mer · 44740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DU VIEUX MOULIN BATZ-SUR-MER 44740

Date d'autorisation

26/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 332 · AK 336

Superficie du terrain

446 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation26/07/2022

👤Demandeur

Code postal44740

LocalitéBATZ SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBatz-sur-Mer (44010)

Code postal44740

Adresse5 RUE DU VIEUX MOULIN BATZ-SUR-MER 44740

ParcellesAK 332 · AK 336

Superficie terrain446 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant36 m²

Surface habitable créée2 m²

Surface habitable issue de transfo36 m²

Surface habitable transformée36 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.