Permis de construire n° PC 0440102500031 à Batz-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 0440102500031

Ville de Batz-sur-Mer · 44740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE JEAN MOULIN BATZ-SUR-MER 44740

Date d'autorisation

19/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 1181

Superficie du terrain

447 m²

Logements créés

Surface habitable créée

87 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation19/02/2026

👤Demandeur

Code postal44740

LocalitéBATZ SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBatz-sur-Mer (44010)

Code postal44740

Adresse13 RUE JEAN MOULIN BATZ-SUR-MER 44740

ParcellesAV 1181

Superficie terrain447 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée87 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.