Permis de construire
N° PC 04401022T0035
Ville de Batz-sur-Mer · 44740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BATZ-SUR-MER 44740
Date d'autorisation
22/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 277
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
145 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/11/2022

👤Demandeur

Code postal44740
LocalitéBATZ-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBatz-sur-Mer (44010)
Code postal44740
AdresseBATZ-SUR-MER 44740
ParcellesAZ 277
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée145 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.