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Permis de construire
N° PC 04401017S1032
Ville de Batz-sur-Mer · 44740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAC DE LA PIGEONNIERE ILOT 3 - LOT 7 BATZ-SUR-MER 44740
Date d'autorisation
13/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 238 · AS 239 · AS 240
Superficie du terrain
36076 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/11/2017

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBatz-sur-Mer (44010)
Code postal44740
AdresseZAC DE LA PIGEONNIERE ILOT 3 - LOT 7 BATZ-SUR-MER 44740
ParcellesAS 238 · AS 239 · AS 240
Superficie terrain36076 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.