Permis de construire n° PC 04401017S1009 à Batz-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 04401017S1009

Ville de Batz-sur-Mer · 44740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BATZ-SUR-MER 44740

Date d'autorisation

16/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 14

Superficie du terrain

605 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

← Toutes les autorisations à Batz-sur-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation16/03/2017

Ouverture du chantier28/09/2017

👤Demandeur

Code postal44410

LocalitéLA CHAPELLE DES MARAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBatz-sur-Mer (44010)

Code postal44740

AdresseBATZ-SUR-MER 44740

ParcellesAD 14

Superficie terrain605 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.