Permis de construire n° PC 04401016S1028 à Batz-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 04401016S1028

Ville de Batz-sur-Mer · 44740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DES SAULNIERS BATZ-SUR-MER 44740

Date d'autorisation

09/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 81

Superficie du terrain

1505 m²

Logements créés

Surface habitable créée

138 m²

← Toutes les autorisations à Batz-sur-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/11/2016

👤Demandeur

Code postal44350

LocalitéGUERANDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBatz-sur-Mer (44010)

Code postal44740

Adresse11 RUE DES SAULNIERS BATZ-SUR-MER 44740

ParcellesAK 81

Superficie terrain1505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée138 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.