Permis de construire n° PC 04401014T1005 à Batz-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 04401014T1005

Ville de Batz-sur-Mer · 44740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DES TREMBLES BATZ-SUR-MER 44740

Date d'autorisation

20/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 514

Superficie du terrain

526 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation20/05/2014

👤Demandeur

Code postal94360

LocalitéBRY-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBatz-sur-Mer (44010)

Code postal44740

Adresse12 RUE DES TREMBLES BATZ-SUR-MER 44740

ParcellesAX 514

Superficie terrain526 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant50 m²

Surface habitable créée115 m²

Surface habitable démolie50 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.