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Permis de construire
N° PC 04401014T1004
Ville de Batz-sur-Mer · 44740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 IMP DU DOIREAU BATZ-SUR-MER 44740
Date d'autorisation
14/05/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 526
Superficie du terrain
2078 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
263 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt12/05/2016
Date d'autorisation14/05/2014

👤Demandeur

Code postal44740
LocalitéBATZ-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBatz-sur-Mer (44010)
Code postal44740
Adresse5 IMP DU DOIREAU BATZ-SUR-MER 44740
ParcellesAK 526
Superficie terrain2078 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée263 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.