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Permis de construire
N° PC 04401013T1004
Ville de Batz-sur-Mer · 44740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA GRANDE VENELLE RFFIAT BATZ-SUR-MER 44740
Date d'autorisation
27/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 614 · AK 410
Superficie du terrain
878 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
192 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/04/2013

👤Demandeur

Code postal44740
LocalitéBATZ-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBatz-sur-Mer (44010)
Code postal44740
AdresseRUE DE LA GRANDE VENELLE RFFIAT BATZ-SUR-MER 44740
ParcellesAK 614 · AK 410
Superficie terrain878 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements démolis1
Surface habitable créée192 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.