Permis de construire
N° PC 04401012T1036
Ville de Batz-sur-Mer · 44740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 CHEM DE CANCORNET BATZ-SUR-MER 44740
Date d'autorisation
11/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 241
Superficie du terrain
512 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
142 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation11/01/2013
Ouverture du chantier07/11/2013

👤Demandeur

Code postal37250
LocalitéMONTBAZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBatz-sur-Mer (44010)
Code postal44740
Adresse4 CHEM DE CANCORNET BATZ-SUR-MER 44740
ParcellesAR 241
Superficie terrain512 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée142 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.