Permis de démolir
N° PD 04401013T5002
Ville de Batz-sur-Mer · 44740
Bénéficiaire
COMMUNE DE BATZ-SUR-MER
Adresse du terrain
1 RUE DE LA BONNE EAU BATZ-SUR-MER 44740
Date d'autorisation
15/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 95 · AC 17
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BATZ-SUR-MER
SIRET21440010300013
SIREN214400103
Code postal44740
LocalitéBATZ-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBatz-sur-Mer (44010)
Code postal44740
Adresse1 RUE DE LA BONNE EAU BATZ-SUR-MER 44740
ParcellesAC 95 · AC 17
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.