Permis de démolir
N° PD 04401014T5001
Ville de Batz-sur-Mer · 44740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DE KERBAN ROFFIAT BATZ-SUR-MER 44740
Date d'autorisation
13/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 422 · AK 361
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation13/01/2015

👤Demandeur

Code postal44740
LocalitéBATZ-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBatz-sur-Mer (44010)
Code postal44740
Adresse3 RUE DE KERBAN ROFFIAT BATZ-SUR-MER 44740
ParcellesAK 422 · AK 361
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.